Mentions légales

1. Introduction

Ce document régit les règles d'utilisation de https://www.dataseekers.com (ci-après le « Site »), y compris l'ensemble des contenus du domaine et de ses sous-domaines. En utilisant le Site, vous devenez Utilisateur et acceptez les présentes conditions légales. Vous pouvez consulter le site et ses avis à tout moment ; veuillez noter qu'ils peuvent être modifiés.

2. Titulaire du Site

Titulaire du Site : Data Seekers S.L. CIF : B93383438.
Adresse : Avda. Manuel Fraga Iribarne, nº 15, Portal 4 – 1ª Planta, C.P. 29620, Torremolinos.
Téléphone : 952230887. E-mail : protecciondatos@dataseekers.com
Inscrit au Registre du Commerce de Málaga : Tomo 5383, Folio 50, Hoja MA-127494.

3. Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs

Il est interdit de surcharger, d'endommager ou de rendre inutilisables les systèmes ou applications informatiques du titulaire ou de tiers, ou de les utiliser à des fins préjudiciables à leurs biens ou intérêts. Si vous avez connaissance que des hyperliens renvoient à des sites web proposant des contenus ou services illicites, nuisibles, dénigrants, violents ou contraires à la morale, ou si vous détectez tout problème ou contenu illégitime sur notre site, veuillez nous le signaler afin que nous puissions les supprimer.

Si vous nous transmettez des informations, vous vous engagez à ce qu'elles soient véridiques et ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni à la législation en vigueur. Vous vous engagez à ne pas reproduire, distribuer, transformer, modifier ou manipuler les contenus, ni les dispositifs techniques de protection ou de configuration du Site. Vous ne devez pas non plus utiliser des moyens autres que ceux que nous avons mis à votre disposition pour obtenir des matériaux, des informations ou des fichiers inclus dans le Site.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Nous détenons les droits de propriété intellectuelle sur l'ensemble des contenus du Site ou disposons de l'autorisation appropriée pour les utiliser. Toutes les marques ou signes distinctifs utilisés sont protégés par la loi ; la reproduction, la distribution, la commercialisation ou la transformation non autorisée de contenus du Site constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Cette utilisation non autorisée, ainsi que les préjudices occasionnés, peuvent donner lieu à des actions judiciaires et, le cas échéant, à la responsabilité qui en découle.

5. Conduite diligente du titulaire du Site et exclusion de responsabilité

Les contenus, programmes, informations et/ou conseils exprimés sur ce Site doivent être compris comme indicatifs, sauf en cas de contrat dans lequel les parties assument des obligations. Dans ce cas, le titulaire est exonéré de toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle envers les utilisateurs.

Des contenus ou boutons de tiers peuvent être publiés sur le Site. Nous nous efforçons de fournir les meilleures garanties de sécurité possibles, mais vous devez être conscient qu'il pourrait exister des virus, des éléments susceptibles d'altérer vos systèmes ou des hyperliens non autorisés. Nous vous recommandons de rester vigilant et de nous signaler tout problème que vous rencontrez sur la page afin que nous puissions y remédier immédiatement.

Il peut également exister des hyperliens vers des sites externes. Nous effectuerons les vérifications préalables appropriées et supprimerons ces liens dès que nous aurons connaissance qu'ils enfreignent la réglementation en vigueur ou sont susceptibles de causer un préjudice potentiel à l'utilisateur. Nous vous conseillons d'agir avec prudence et de consulter les conditions légales de ces sites.

Nous mettrons à jour le contenu du Site en respectant toujours la légalité et vos droits. Si le Site est indisponible ou fonctionne mal, nous nous efforcerons de le rétablir dans les plus brefs délais. Bien que nous mettions en place toutes les mesures de sécurité nécessaires, notre responsabilité est une obligation de moyens et non de résultat, de sorte que nous ne pouvons garantir l'absence de virus ni d'autres éléments sur le site susceptibles de provoquer des altérations de votre système informatique. En conséquence, nous serons exonérés de responsabilité si nous avons préalablement et de manière proactive mis en place toutes les mesures techniques à notre disposition, et si, une fois l'incident survenu et dès que nous en avons connaissance, nous travaillons avec diligence pour minimiser son impact sur vos droits et libertés.

En cas de préjudices causés par des virus informatiques ou des attaques, la responsabilité incombera à l'auteur de l'attaque. Vous aurez toujours le droit d'exercer les recours légaux que vous jugerez appropriés ; les présentes conditions ne sauraient en aucun cas limiter vos droits.

6. Législation

Les présentes Mentions légales sont régies dans tous leurs aspects par la législation espagnole. Le présent accord est établi en langue espagnole.

7. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les conditions énoncées dans ces Mentions légales, ou si vous souhaitez formuler des suggestions ou des recommandations, veuillez nous contacter via l'adresse e-mail indiquée au point 2.